Chapitre 3. Des logements écologiques et accessibles

Tout le programme

La politique de l’habitat de Rennes a été pionnière en matière de mixité sociale et d’équité devant l’accession au logement social. Cette culture politique locale est précieuse et a permis l’expérimentation du loyer unique* qui va offrir plus de liberté aux habitant.e.s dans le choix de leur logement social. Mais les listes d’attente dans le parc social s’allongent et les résident.e.s sont de plus en plus fragilisé.e.s. Il nous faut donc poursuivre la rénovation énergétique du parc de logements sociaux mais améliorer également les performances énergétiques du parc privé.

Nous voulons également améliorer la qualité du bâti en soutenant l’usage de matériaux écologiques (laine, chanvre, bois, terre) pour des logements plus sains et plus économes en ressources fossiles.

Alors que les prix de l'immobilier ne cessent de grimper sur la métropole rennaise et excluent un nombre grandissant d'habitant.e.s de l'accès au logement, la construction de nouveaux logements est nécessaire pour réguler le marché de l'immobilier mais elle n'est pas suffisante. D'autres mécanismes de régulation doivent être mis en œuvre en parallèle. L’une de ces réponses se trouve dans l'habitat participatif qui inclut dans son modèle des mécanismes de limitation de la spéculation immobilière.

Nos engagements :

Pour des logements économes en énergie

Parce que l’urgence climatique nous impose de réduire massivement notre empreinte énergétique, parce que les dépenses énergétiques pèsent lourd dans le budget des ménages, il nous faut produire des logements économes en énergie et permettre de réhabiliter massivement le parc immobilier. Fin du monde et fin du mois sont deux défis à relever simultanément.

- Nous soutiendrons la réhabilitation de 6 000 logements chaque année à l’échelle de Rennes Métropole.

- Avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), nous obligerons la construction de bâtiments passif* ou à énergie positive*.

- Nous effectuerons un raccordement au réseau de chaleur à chaque fois que c’est cohérent au plan énergétique

- Nous mettrons en oeuvre une fiscalité écologique pour la réhabilitation. Nous prévoierons un abattement de 30% de la taxe foncière pour les propriétaires qui engagent une réhabilitation thermique.

- Nous appliquerons des contrôles renforcés sur la réglementation thermique pour tous les permis de construire, avec l'aide des services de l'État.

 

Pour des logements pour tou.te.s

Le logement est un droit, un droit pour toutes et tous. Nous utiliserons tous les leviers à notre disposition pour garantir à chacun.e d’avoir un toit sur la tête.

- Nous prolongerons les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) en matière de logements sociaux.

- Nous solliciterons un droit d’expérimentation* du plafonnement des loyers.

- Nous ferons grandir l’Office Foncier Solidaire qui permet aux acheteurs d’acquérir  le logement à un prix modeste, le foncier restant la propriété de la collectivité.

- Nous mettrons en oeuvre le loyer unique* qui permettra aux bénéficiaires de logement social de faire leur choix en fonction du quartier qu’ils souhaitent habiter et non du coût du loyer.

- Nous mettrons en place un Plan métropolitain pour le logement étudiant et pour les jeunes actifs dans le PLH (guichet unique pour une demande de logement, développement des logements collectifs, participatifs, intergénérationnels et soutien aux colocations solidaires, lutte contre les pratiques frauduleuses, lutte contre la précarité énergétique des étudiant.e.s et des jeunes)

 

Pour l’habitat participatif

L'habitat participatif, en inventant des mécanismes de limitation de la spéculation immobilière, est l'une des réponses à l'exclusion de l'accès au logement d'une part importante de la population. En associant les habitant.e.s à la construction des logements, il permet aussi de construire des logements véritablement adaptés aux besoins des usagers et facilite l'innovation en matière d'éco-construction. A l'heure où les liens sociaux se distendent et l'isolement se fait toujours plus fort, l'habitat participatif apporte des réponses sociales fortes. Il est un vrai atout dans la mise en œuvre d'activités et services d'intérêt collectif à l'échelle d'une rue, d'un quartier. Il est temps que Rennes et Rennes Métropole s'engagent enfin dans une véritable stratégie de développement de l'habitat participatif.

- Nous intégrerons une politique de l'habitat participatif au Programme Local de l'Habitat. Nous estimons qu'un volume de 100 à 120 logements en habitat participatif par an pour Rennes Métropole à partir de 2023 est un objectif atteignable.

- Nous soutiendrons les coopératives d’habitant.e.s*, les projets de recohabitation* et de logements participatifs* pouvant intégrer des jeunes locataires.

- Nous dédierons des moyens humains (un équivalent temps plein) au sein des services logement de Rennes Métropole pour accompagner la mise en oeuvre d'une stratégie pour l'habitat participatif.

- Nous identifierons avec les services foncier et l'aménageur Territoires des terrains qui pourront être attribués à des groupes d'habitant.e.s sous la forme d'un appel à projet permanent.

- Nous créerons une ligne budgétaire dédiée à une aide à l'ingénierie pour les démarches participatives dans l'habitat pour tout type de porteur.se.s de projets (groupes projet, copropriétés, des colocations étudiantes, intergénérationnelles, etc).

- Nous favoriserons la mixité sociale à l'intérieur des projets d'habitat participatif notamment en rendant possible l'intégration de logements locatifs sociaux. Nous souhaitons pour cela adapter les critères d'attribution des logements sociaux.

- Nous rendrons accessible le portage foncier* via l'Organisme Foncier Solidaire à l'habitat participatif.

- Nous favoriserons une politique horizontale de l'habitat participatif en l'incluant dans les réflexions liées au développement des politiques de solidarité, en faveur de la jeunesse, des aîné.e.s ou de l'éco-construction.

 

*loyer unique : dispositif innovant mis en place à Rennes qui permet aux locataires HLM de payer le même loyer à surface égale partout dans la métropole, quel que soit le quartier ou l'immeuble. Cela permet d'éviter les écarts entre les loyers et de concentrer les plus pauvres dans les mêmes immeubles. C'est un outil de mixité sociale.
*passif : besoin énergétique réduit au minimum
*à énergie positive : produisant plus d’énergie qu’elle n’en consomme
*droit d’expérimentation : Depuis 2003, les collectivités territoriales peuvent adapter les lois et règlements nationaux aux réalités et aux besoins du local et expérimenter des dispositifs qui ne sont pas prévus par la loi mais qui ont du sens sur le territoire
*coopératives d’habitant.e.s : société coopérative ou une société coopérative et participative visant à offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût
*recohabitation : projet qui permet à des personnes seules (étudiants, personnes âgées) d'habiter ensemble
*logements participatifs : démarche citoyenne d'un groupe de personnes qui souhaitent s'associer autour d'un projet d'habitat commun qu'ils ont élaboré ensemble. Il y a toutes sortes de projets d'habitat participatif.
*portage foncier : dispositif qui permet aux communes de mettre en réserve des terrains, lorsqu'elles n'ont pas les moyens de les acheter