Nos engagements :

FOCUS - Un milliard d’euro pour le climat

Pour passer à la vitesse supérieure sur la question de la transition énergétique, il nous faut mettre les moyens financiers nécessaires. Cet argent proviendra de l’emprunt, la fin de l’investissement sur la seconde ligne de métro (1,4 milliard d’euro) permettant de retrouver des capacités d’emprunt équivalentes.

- Nous lancerons un pacte finance climat local : 1 milliard d’euro seront fléchés pour faire progresser la transition énergétique.

Le tableau ci-dessous présente les principaux pôles auxquels seront attribués ces moyens financiers.

 

Pour investir pour les services publics de proximité et s’engager avec les acteurs du territoire

La bonne santé économique de notre ville et métropole ne doit pas cacher des besoins d’accompagnement social toujours plus importants. L’extension des services à la population est une nécessité. Elle a bien sûr un coût mais qui est d’abord un investissement pour le territoire et bénéfique à toutes et tous.

- Nous voulons maintenir un fort niveau d’investissement tant à la Ville de Rennes que Rennes Métropole pour répondre aux besoins de la population en matière scolaire, crèches, restauration collective, d’équipements sportifs et de proximité.

- Nous élaborerons un schéma des services publics métropolitains pour assurer un maillage équilibré et consolidé sur l’ensemble du territoire de la métropole.

- Nous sanctuariserons le budget global dédié aux partenaires associatifs. Il n’y aura aucune baisse du budget global dédié aux associations. Des réorientations à l’intérieur de ce budget sont bien sûr possibles et nécessaires, en particulier au profit du climat et de la biodiversité.

- Nous développerons une nouvelle politique d’emploi pour renforcer les moyens humains de la Ville de Rennes et Rennes Métropole en matière d'environnement, d'éducation (crèches et écoles), de solidarité, de sécurité, de prévention, d'urbanisme, de démocratie... Elle sera le produit d'un dialogue social renouvelé et consolidé.

- Nous mettrons en œuvre une conditionnalité écologique et sociale systématique de toutes les aides publiques (vers les associations, les entreprises...). Cette éco-conditionnalité permettra de réorienter les budgets en faveur de la transformation du territoire et des politiques de solidarités.

- Nous mettrons en œuvre une politique budgétaire qui sert d’abord les acteurs du territoire. Par exemple, nous préférons consolider les budgets dédiés aux États généraux de la culture et à la diversité culturelle, à la protection de l'environnement, plutôt que d’engager un million d’euros d’argent public pour une nouvelle exposition Pinault.

- Nous ferons le nécessaire pour retrouver des marges de manœuvre sur les budgets de fonctionnement* pour permettre aux services publics et aux partenaires de la collectivité d’avoir les moyens de leurs actions. La réorientation des budgets par la conditionnalité écologique et sociale ainsi que l’attention portée en premier aux acteurs du territoires permettront de dégager ces moyens. Et s’il le faut, nous nous affranchirons de l’obligation de ne pas augmenter les budgets de fonctionnement* des collectivités au-delà d’1,5% par an (mesure du gouvernement Philippe).

 

Pour reconnaître les potentiels d’innovations et d’expérimentation de notre territoire

Aujourd’hui, de nombreux projets innovants ne rentrent dans aucun dispositif d’aide existant malgré leur fort intérêt pour le territoire et ses habitant.e.s. Cela doit changer.

- Nous créerons une ligne budgétaire spécifique pour favoriser l’innovation et les expérimentations du milieu associatif. Nous voulons une enveloppe budgétaire « agile », dotée de quelques centaines de milliers d’euros.

 

Pour étendre les gratuités et généraliser les tarifications écologiques et sociales

Pour des raisons sociales mais aussi pour affirmer certains services publics (eau, déplacements, énergie, alimentation…) comme biens communs, nous voulons élargir les gratuités d’accès aux services publics et étendre les tarifications solidaires à l’image du travail déjà mené sur le service public de l’eau (gratuité des 10 premiers m³) ou des transports (tarification en fonction des revenus).

- Nous voulons étendre les gratuités sociales et les temps gratuits. Par exemple, nous instaurerons la gratuité à la cantine scolaire pour les personnes les plus pauvres, comme cela se fait déjà pour le réseau de transports.

- Nous voulons étendre l’application de tarifs progressifs, écologiques et sociaux à d’autres services publics, en commençant par l’énergie, pour garantir à toutes et tous un accès aux biens de première nécessité, réduire le coût des consommations et lutter contre le gâchis. Par exemple, nous travaillerons avec les fournisseurs à la création d'une offre d'électricité renouvelable pour les personnes les plus modestes.

 

Pour donner la parole aux Rennais.es sur leurs priorités en matière de budget

Après 5 années, le budget participatif rennais a démontré sa pertinence pour favoriser la participation citoyenne à la vie publique locale. Il a aussi démontré tout son intérêt dans la co-construction des politiques locales en lien avec les élu.e.s et agent.e.s de la collectivité.

- Nous voulons mettre en œuvre un budget participatif à l’échelle de Rennes Métropole

- Nous voulons adapter le budget participatif rennais pour qu’il touche une population toujours plus large, en particulier dans les quartiers plus populaires. Cela passe notamment  par des budgets participatifs spécifiques, notamment la création d'un « budget participatif école ».

 

Pour une plus grande solidarité entre les territoires de Rennes Métropole

Rennes Métropole a un rôle de péréquation, c’est à dire de répartition de ses richesses entre les communes qui composent son territoire.

- Nous voulons assurer une répartition plus juste de l’ensemble des politiques métropolitaines. Par exemple, à ce jour, les aides économiques attribués aux entreprises par Rennes Métropole se concentrent sur Rennes.

- Nous sommes en train de refondre les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DsC) afin qu’elle serve au mieux l’ensemble des communes. Le DsC est un mécanisme de solidarité financière qui permet une meilleur équité entre les communes de Rennes Métropole. L’objectif est de le rendre encore plus solidaire.

- Nous souhaitons mettre fin aux politiques de rayonnement pour réorienter ces budgets vers l’équilibre du territoire.

- Nous souhaitons expérimenter des partenariats et des contrats de réciprocité entre territoires pour des politiques de développement économique qui favorisent l’équilibre avec les territoires voisins de la métropole.

 

Pour une fiscalité juste et écologique

A Rennes comme à Rennes Métropole, la dynamique des recettes fiscales, à taux d’imposition constants, est positive. Les niveaux d’épargne brute de Rennes et Rennes Métropole progressent. Ce résultat permet d’envisager la poursuite de programmes d’investissement ambitieux notamment en faveur de la transition écologique du territoire sans qu’il y ai besoin d’une augmentation de la fiscalité sur les ménages.

- Nous n’augmenterons pas les impôts des ménages pour les trois ans à venir. Nous ne pouvons pas nous engager au-delà de 2023 car un changement de gouvernement pourrait alors provoquer des changements dans la dotation de l’État aux collectivités ou dans la fiscalité locale. Au delà de 2023, dans le cas où nous serions contraints à des augmentations d'impôts, nous les ferons peser en priorité sur les entreprises.

- Nous n’augmenterons pas les taux d’imposition des entreprises si la dynamique fiscale reste inchangée. En fonction du contexte après 2023, dans le cas où nous serions contraints à des augmentations d'impôts, nous ferons peser la fiscalité en priorité sur les entreprises. La bonne santé économique du territoire légitime une contribution des entreprises à l’action publique locale.

- Nous souhaitons mettre en place une redevance incitative pour la gestion des déchets en remplacement de l’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Une redevance incitative permettra à la fois de renforcer les changements de pratiques des consommateur.trice.s et des commerçant.e.s et d’encourager les métropolitain.e.s à réduire la quantité de déchets. Le caractère écologique de cette redevance n’est plus à démontrer. Partout où elle a été mise en place le volume de déchets produits à fortement diminué.

- Notre attention porte sur le volet social de cette redevance. La part fixe de cette redevance pourrait être établie en fonction du quotient familial des foyers afin de tenir compte de la composition des ménages. Elle pourra aussi être mise en œuvre à une échelle collective (ilots, quartiers…) en vue de provoquer des dynamiques collectives de gestion des déchets.

 

Emprunt et dette : sortir la finance internationale de la vie locale, faire appel aux outil financier éthiques et responsables.

Être écologiste, c’est vouloir préparer l’avenir. Nous ne voulons pas léguer une dette environnementale aux générations futures. Nous ne voulons pas non plus leur léguer une dette financière insurmontable. Aussi, chaque euro d’argent public doit être investi utilement sans dégrader la bonne santé de nos collectivités. Le recours à l’emprunt est pour autant un outil de financement des investissements nécessaire. La bonne santé de notre collectivité, la fin des investissements sur le métro, les taux d’intérêts très bas nous ouvrent une capacité d’emprunt importante. Il nous faut être exemplaire sur la gestion de notre dette, il nous faut aussi en faire un outil de transformation écologique.

- Nous voulons conforter les actions déjà menées au cours du précedent mandat pour lutter contre les paradis fiscaux et pour une “finance décarbonnée” comme l’exclusion des banques ayant des activités dans les paradis fiscaux ou encore l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans le choix des partenaires bancaires et des assurances. Ces critères permettent notamment de privilégier des partenaires bancaires et assureurs de la Ville de Rennes qui n’investissent pas dans le secteur des énergies fossiles mais plutôt en faveur de celui de la transition énergétique.

- Nous privilégierons les finances solidaires* ainsi que les partenaires bancaires publics et coopératifs pour l’emprunt.

- Nous refuserons que notre dette soit soumise à l'appréciation des agences de notation comme c'est le cas aujourd'hui.

 

 *péage positif : rémunération d'un conducteur qui accueille un autre passager à hauteur du prix d'un ticket de transport en commun, dans la limite de deux trajets par jour
*économie circulaire : modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation, les gaspillages de ressources et la production des déchets
*budgets de fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une structure
*finances solidaires : finance qui a pour objectif de rendre accessible aux populations défavorisées les services financiers de base (épargne et crédit) et/ou d'orienter l'épargne vers des activités à caractère solidaire et éthique