Chapitre 2. Une commande publique éthique, équitable et écolo
Les commandes publiques ont un poids économique considérable : elles constituent 15 % du Produit Intérieur Brut (PIB) français. Elles peuvent donc être un levier important pour favoriser une économie responsable et respectueuse de l’environnement et des droits sociaux. Les achats de la Ville de Rennes et Rennes Métropole représentent plus de 1000 marchés soit 150 à 200M€ dont 60% de fournitures et 40% de travaux. 50% des marchés sont attribués à des entreprises du territoire de la métropole.
La commande publique est donc un levier de développement territorial essentiel. En favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises à ses marchés publics, aux entreprises d'insertion ou encore à celles employant des personnes en situation de handicap et en s’engageant en faveur de l’alimentation biologique et du commerce équitable*, la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont réaffirmé depuis 2014 le choix de soutenir des entreprises qui à leur tour participent à construire un développement durable et solidaire de notre territoire. De plus, avec la création de la centrale d'achat Regate il y a 3 ans, la Ville de Rennes, Rennes Métropole et ses communes membres optimisent et mutualisent les achats publics dans un souci de développement durable et économique. Enfin, en avril 2018, à l’initiative des élu.e.s écologistes, les deux collectivités ont adopté un schéma de la commande publique responsable. Ce document réaffirme la volonté d’une commande publique équitable et sociale, au service de la transition écologique et d’un développement économique responsable.
La Ville de Rennes et Rennes Métropole doivent continuer à développer ces deux outils que sont la centrale d’achat Regate et le schéma des achats responsables afin d’impulser la nécessaire mutation éthique et écologique de l’économie locale. L’ensemble des actions de Rennes Métropole doit favoriser une économie locale, équitable, créatrice d’emplois de qualité et respectueuse de l’environnement. Elle luttera également contre les paradis fiscaux et deviendra ainsi un entrepreneur exemplaire.
Nos engagements :
Pour une « économie durable et solidaire »
Nous pensons que les collectivités doivent assumer leur rôle dans la promotion d’une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement.
- Nous voulons intégrer des critères sociaux, démocratiques, de protection de l’environnement, de création d’emplois, d’égalité femme-homme, d’insertion, de lutte contre les paradis fiscaux… dans le choix des moyens de financement des investissements des deux collectivités.
- Depuis 2018, une éco-conditionnalité des aides au secteur culturel intégrant les 4 piliers du développement durable est mis en place. Il s’agira de renforcer ce dispositif en intégrant par exemple des critères sur l’égalité femme-homme et de l’étendre à l’ensemble des secteurs : associations, sports...
- Nous voulons renforcer le Schéma de Promotion des Achats Responsables à travers une animation efficace entre services et avec les actrices et acteurs économiques. Tous les marchés publics devront avoir un critère « achat responsable » (sociaux et environnementaux).
- Les services les plus pourvoyeurs de marchés publics (bâtiments, voiries, jardin, approvisionnement...) devront travailler en transverse afin de mutualiser leurs compétences et bâtir de véritables plans de récupération et réutilisation des matériaux (économie circulaire*). Chaque chantier de rénovation, ou de construction devra par exemple débuter par un diagnostic déchet afin d’évaluer les matériaux à récupérer d’autres chantiers et ceux à donner.
Pour lutter contre les paradis fiscaux
La crise bancaire et financière, qui a débuté en 2007 et a induit une crise économique de grande ampleur, a mis en évidence les dérives du système financier international. Il est possible à notre échelle de lutter contre ces dérives. Nous voulons que Rennes Métropole impose à ses partenaires économiques et bancaires des règles de transparence fortes. Ainsi, Rennes Métropole refusera de travailler avec des acteurs ayant une présence directe ou indirecte dans les paradis fiscaux.
- Nous militerons pour la création au plan national d’un pôle public bancaire destiné au financement des collectivités.
Rennes Métropole entrepreneur
- De nombreuses activités sont aujourd’hui délaissées par les collectivités publiques au profit d’entreprises privées. Nous voulons inverser le principe qui tend à délaisser au privé les activités rentables, quand la puissance publique n’assure plus que des activités déficitaires par nature. Dans des domaines comme l’énergie ou les déplacements, Rennes Métropole peut intervenir en tant qu’entreprise publique locale, en privilégiant toute forme de maîtrise d’ouvrage publique.
- Nous instaurerons un devoir d’exemplarité dans la communication et les réceptions avec l’utilisation de produits sobres, locaux et végétarien et l’arrêt des boissons alcoolisées.
*commerce équitable : partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial
*économie circulaire : modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation, les gaspillages de ressources et la production des déchets